MON CONFLIT AVEC LA MAIF, « L’ASSUREUR MILITANT »


On trouvera ci-dessous l’anecdote de mon conflit avec la Mutuelle Assistance des Instituteurs de France à propos de l’accident de mon fils, mais celle-ci amènera à une question de fond que le lecteur pourra trancher lui-même. [Mes commentaires actuels à l’intérieur des lettres de la MAIF ou de moi-même sont écrits en italiques et placés entre crochets.]

Exposé des faits. Selon le rapport d’expertise du 6 février 1997, envoyé le 6 février 1998 :
Le 2 juin 1996, dans l’après-midi, Monsieur Garrigues [Mon fils André, né le 11 janvier 1977] jouait au football lors d’un match amical lorsque en faisant une tête, il s’est mal réceptionné sur la jambe droite et a ressenti aussitôt une sensation de torsion au niveau du genou droit. Il ne pouvait plus s’appuyer sur sa jambe droite, les pompiers venus sur les lieux l’ont transporté aux urgences du Centre hospitalier de Moulins. […]
Le 21 juin 1996, une arthroscopie avec ligamentoplastie [les ligaments droits et croisés ayant été rompus, le chirurgien a fait avec succès une autogreffe] a été réalisée par le docteur Lainé sous anesthésie générale avec immobilisation par attelle plâtrée et marche avec cannes anglaises sans appui. [Cette intervention a duré 2 heures 30, a causé de vives douleurs qui ont entraîné au réveil l’administration de morphine et une impressionnante crise nerveuse peut-être due à une overdose.]
Monsieur Garrigues est resté hospitalisé du 21 au 26 juin 1996 en orthopédie, pour être dirigé ensuite au centre de rééducation du Centre hospitalier de Moulins dans le service du docteur Deslandes [qui s’est occupé par la suite généreusement de mon fils et a fait tout ce qu’il a pu pour lui venir en aide] où il est resté du 26 juin au 13 juillet 1996 [soit dix-huit jours].
Le 13 juillet 1996, il est rentré à son domicile avec attelle et appui esquissé, il a repris l’appui total fin août 1996.
Dès son retour à son domicile, Monsieur Garrigues a bénéficié de rééducation à raison de deux à trois séances par semaine jusqu’en décembre 1996, soit environ cinquante séances.
En raison d’une raideur et d’une douleur du genou droit, une arthroscopie a été pratiquée le 29 décembre 1996 sous anesthésie loco régionale par le docteur Lainé avec deux jours d’hospitalisation en orthopédie, puis deux semaines en service de rééducation du docteur Deslandes.
Le 8 janvier 1997, il est rentré à son domicile avec appui total sans canne et poursuivait ses séances de rééducation à raison de trois séances par semaine pendant deux mois, soit vingt-quatre séances environ.
A la suite de cet accident, Monsieur Garrigues a bénéficié d’une première I.T.T. [Interruption de Travail Temporaire] du 2 juin 1996 au 30 septembre 1996. Il a repris ses cours début octobre. Puis une seconde I.T.T. a été nécessaire du 29 décembre 1996 au 16 janvier 1996, suite à l’intervention. […]
Devant les douleurs persistantes, Monsieur Garrigues a consulté un étiopathe, Monsieur Champseix à Vichy, à compter d’avril 1997. Il a bénéficié de cinq manipulations, mais sans résultat aux dires de l’intéressé.
[Suit un exposé des « doléances » (et non des douleurs !) actuelles]
Doléances actuelles. Un an et demi après l’accident, Monsieur Garrigues allègue une douleur constante du genou droit à l’effort comme au repos n’entraînant pas la prise de médicaments. […]
[Suit un examen clinique en termes techniques dont on retiendra surtout que :]
La marche est normale tant sur la pointe des pieds que sur les talons [Faux ! N’importe qui peut constater qu’André boitille en marchant.]
Il y a une cicatrice pré rotulienne ouverte de 11 cm, gaufrée, nacrée dans sa partie inférieure, violacée dans sa partie supérieure, normoesthétique, non adhérente au plan profond. [Description quasiment poétique !] […]
[En conclusion, le 6 février 1997], il persiste surtout une douleur au niveau de la face latéro-externe de la rotule constante n’entraînant pas la prise de médicaments.
La fonction du genou est relativement satisfaisante mis à part une diminution de la mobilité rotulienne, en conséquence le genou est stable.
Le déficit physiologique peut être évalué à cinq pour cent.
Les souffrances endurées peuvent être qualifiées de quatre sur sept en raison des anesthésies (une générale, une loco-régionale) [pas de mention du réveil terrible, de la prise de morphine et de la crise nerveuse dont pourrait sans doute témoigner le personnel de l’hôpital], des hospitalisations, de l’immobilisation plâtrée avec marche avec cannes anglaises, des soixante-dix séances de rééducation.
Le préjudice esthétique peut être qualifié de un demi sur sept en raison de la cicatrice du genou chez un homme.
[Le grave préjudice concernant l’année d’études en raison des diverses I.T.T. n’est pas mentionné.]
En l’absence de certificat de consolidation [et pour cause, l’intéressé traînera sans doute des séquelles toute sa vie !], nous consolidons Monsieur Garrigues le 30 avril 1997, à la fin des consultations auprès des spécialistes et de l’absence de traitement.
Fait à Yzeure, le 6 février 1997. Docteur Patouillard Simone. [Envoyé le 6 février 1998.]

A la suite de quoi, nous recevons de la MAIF Mutuelle Assistance des Instituteurs de France la lettre suivante, le 17 février 1998 :
Cher Monsieur,
Compte tenu des dispositions figurant aux conditions particulières du contrat, l’incapacité permanente partielle étant inférieure à 10 %, nous ne pouvons verser aucune indemnité à ce titre.
En conséquence, sauf observations particulières de votre part sous délai de quinzaine, nous procéderons au classement de notre dossier.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente.
Nous vous prions d’agréer, cher Monsieur, l’expression de nos sentiments mutualistes. »
Signé : Martine Champigne

Cette réponse me paraissant inacceptable, j’écris à la MAIF la longue lettre suivante, le 10 mars 1998 :
Je vous écris, en tant que père de l’accidenté André Garrigues, pour refuser catégoriquement le classement du présent dossier, et le refus de la MAIF d’assumer ses responsabilités, sous couvert d’arguties juridiques.
Je note d’abord que l’expert médical, le docteur Patouillard, est juge et partie dans cette affaire, puisqu’elle est choisie, payée et congratulée par la MAIF, au lieu d’être par exemple prise au hasard sur une liste d’experts agréés.
En ce qui concerne ce rapport lui-même, il est facile d’en distinguer deux parties : d’une part, la description clinique, sur laquelle il n’y a guère d’observations à faire, par exemple que le quadriceps droit mesure 56 cm ; d’autre part, l’appréciation subjective, visiblement faite pour permettre à la MAIF de ne pas assumer ses responsabilités, avec la conclusion recherchée : 5 % d’invalidité, donc participation zéro de l’assurance.
1. Appréciation de la souffrance
Le rapport insiste sur le fait qu’elle « n’entraîne pas [actuellement] la prise de médicaments » et qu’ « à la fin des consultations auprès des spécialistes, [il y a] absence de traitement ». Cette présentation des faits est tout à fait tendancieuse. Si l’accidenté ne prend plus de médicaments, c’est par choix personnel, c’est parce qu’il préfère subir la douleur constante qui subsiste plutôt que les effets secondaires des calmants. Cela ne prouve aucunement que la douleur est éteinte, cela prouve plutôt l’entière bonne foi de l’intéressé qui ne cherche pas à tricher avec l’expert. Quant à la douleur subie dans l’année qui a suivi l’accident, comment la nier quand on sait qu’il a fallu employer de la morphine après la première intervention et que j’ai moi-même assisté à une impressionnante crise d’une sorte de tétanie. Comment expliquer que l’accidenté ait été gardé anormalement longtemps aux « Cèdres » en rééducation et qu’il ait consulté je ne sais combien de fois en kinésithérapie ? Aurait-ce été pour son plaisir ? Non, tout ne s’est pas passé dans le meilleur des mondes possibles comme le suggère le rapport.
Il est ou il était d’usage d’attribuer un pretium doloris. Il m’importe peu de savoir que cette souffrance est notée 4 sur une échelle de 7, façonnée ad hoc. Cette langue de bois est désuète et démodée, et je suis prêt à parier qu’à partir de 5, l’assurance verse une indemnité. Ce que je constate, ce que je vois, c’est qu’expert et assurance nient la souffrance passée et présente de l’intéressé, de manière à fuir leurs responsabilités. Il me semble que le pretium doloris est ou était accordé automatiquement pour tout accident, bien entendu proportionnellement au dommage subi. Or, ici, zéro franc, zéro centime. En tout cas, je le demande ici formellement, au nom de mon fils.
2. Appréciation du préjudice professionnel
Le rapport le passe sous silence. Mon fils faisait et fait encore des études supérieures de mathématiques. L’ITT du 2 juin 1996 au 30 septembre 1996 et surtout l’ITT du 29 décembre 1996 au 16 janvier 1997 ont incontestablement perturbé ses études et entraîné un échec de peu à un examen ultérieur.
3. Préjudice sportif et personnel
Mon fils jouait au tennis et était le meilleur joueur de son village. Aujourd’hui, tout le monde le bat. Il ne peut d’ailleurs pas forcer. Le préjudice moral est très grand et pourrait entraîner une dépression : la perspective, à vingt ans, d’une souffrance à vie et d’un handicap (qui n’a rien à voir avec 5 %) n’a rien de réjouissant. De plus, la frustration de sport entraîne une surcharge pondérale préjudiciable (90 kg).
4. Préjudice esthétique
Sur ce point, le rapport d’une part se contredit, d’autre part est gravement incomplet. Voici d’abord la manière poétique dont est décrite la cicatrice : « Cicatrice pré rotulienne ouverte de 11 cm, gaufrée, nacrée dans sa partie supérieure… » Or, cette balafre est « qualifiée de un demi sur sept ». Sans doute qu’à un sur sept, l’assurance aurait dû payer ? Je connais une personne, assurée ailleurs qu’à la MAIF, qui a reçu un dédommagement relativement important pour la cicatrice bien moins visible laissée par une morsure de chien. Mais le plus grave n’est pas là. Mon fils boitille, sans doute à vie. N’importe quel témoin peut le dire, sauf un, l’expert, à qui cette particularité a sans doute échappé. Boitiller, à vingt ans, même peu, mais sans pouvoir le cacher aux yeux d’autrui, n’est donc pas un préjudice esthétique ?
5. Préjudice pécuniaire
La MAIF n’a même pas été capable de rembourser cinq consultations d’étiopathe. (Lors d’une longue conversation téléphonique, ma correspondante a reconnu que les dépenses de la MAIF afférentes à cet accident s’élevaient à… 50 F !) D’abord, le fait que nous ayons eu recours à un étiopathe, ou au docteur Imbert à Saint-Étienne, prouve dans quel désarroi nous étions et que les séquelles de cet accident nous paraissaient et nous paraissent encore insolubles. A ce propos, le fait que nous ne consultions plus en kinésithérapie ne prouve pas que le problème est résolu, mais au contraire qu’il est insoluble. Donc, la MAIF a décidé unilatéralement et arbitrairement de ne pas rembourser les consultations d’étiopathie. Et qu’on ne m’oppose pas ici la langue de bois d’un règlement constitué par l’assurance exclusivement, et pour ses intérêts. Car il faudrait s’entendre : ou bien l’étiopathe est un charlatan et, à ce moment-là, il ne faut pas lui donner un diplôme de la faculté de médecine, ou bien il est reconnu par l’Etat et on ne voit pas pourquoi la MAIF s’arrogerait le droit de ne pas le reconnaître. La MAIF agit ici comme si nous avions consulté un rebouteux de campagne, agissant par des prières et des exorcismes.
Toujours à propos du préjudice pécuniaire, je rappelle que j’ai hésité longtemps à amener mon fils à la consultation de l’expert, car je me doutais du résultat. J’ai nettement l’impression qu’on s’est moqué de nous. Pour mettre en ordre ses petits papiers et « consolider » l’accident, la MAIF nous envoie jouer un rôle humiliant, alors que les jeux étaient faits d’avance. Après tout, les Guignols, ça se paye aussi, et je ne vois vraiment pas quelle comédie nous sommes allés jouer chez l’expert et pourquoi on nous a, de surcroît, fait perdre notre temps, apprécié lui aussi sans doute à zéro.
Pour redevenir sérieux, et pour préserver l’honneur de la MAIF, je veux bien croire que l’expert, qui a vu des cas infiniment plus graves, s’est laissée emporter par son élan professionnel et n’a pas vu ce que n’importe qui peut voir : la gravité de cet accident et de ses séquelles. Car cet accident n’a pas été spectaculaire, comme un accident de la route, avec fractures multiples, coma, bandages, hospitalisation très longue… et « consolidation » réelle et définitive. Ses séquelles sont sournoises, durables, insolubles, angoissantes et finalement plus graves. A propos, si mon fils est réformé du service militaire pour ce handicap, est-ce que la MAIF reconsidérera sa position, ou bien peut-on être exempté de service pour 5 % d’invalidité ? [La MAIF ne répondra pas à la première question et l’on n’aura jamais la réponse à la seconde car André fit partie du premier contingent exempté de service militaire.]
Si la MAIF se bloque dans ses privilèges contractuels, forte de sa puissance juridique que je n’ai pas, et refuse de rouvrir le dossier et de lui apporter un traitement convenable, alors je dirai que la MAIF Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, section « RAQVAM Risques Autres Que Véhicules A Moteur » n’a plus rien de mutualiste. Je ne comprends d’ailleurs pas la différence qui existe avec la MAIF assurance auto, dont je suis parfaitement content, comme s’il s’agissait de deux assurances différentes. [Il faut dire que je n’ai jamais eu d’accident vraiment grave. Quand on n’a pas besoin d’une assurance, elle est parfaite !] Chacun autour de nous peut constater la partialité des experts et surtout le temps scandaleusement long que les assurances mettent à régler les litiges, pendant que les victimes attendent, ainsi que la coupable lenteur de la justice qui équivaut à une complicité, et c’est pourquoi j’hésiterai à prendre un avocat dans cette affaire, tout en m’en réservant l’opportunité. Alors, si la MAIF RAQVAM en est là, c’est qu’elle n’a plus rien de mutualiste (et je le ferai savoir par paroles et par écrits), elle est bureaucratisée, et subit les dérives que nous observons ailleurs au XXe siècle. En ce cas, je terminerai par une note de bonne humeur : à votre santé, mesdames, messieurs ! Que la MAIF achète, achète encore (comme elle l’a écrit discrètement) des vignobles dans le Bordelais avec l’argent dont elle prive les victimes, et qu’elle boive à la santé de mon malheureux fils handicapé, en invitant le docteur Patouillard-Léger Simone, mais pas moi.
Mais non, je vais recevoir une réponse en bon français de Mme Champigne, et non en charabia bureaucratique, m’offrant une indemnisation et une issue raisonnables à ce dossier.
Sentiments encore mutualistes ?

Je reçois ensuite cette réponse de la MAIF, le 15 mai 1998 :
Cher Monsieur,
M. le Président m’a chargée de répondre à votre courrier en date du 10 mars 1998 qui a retenu toute son attention.
Le sentiment que vous éprouvez face à ce que vous considérez de la part de la MAIF comme une dérobade, et votre suspicion de collusion entre votre Mutuelle et ses auxiliaires ne peuvent se comprendre et s’expliquer que par une méconnaissance de la nature et de l’étendue des garanties allouées par votre contrat RAQVAM ainsi que de leurs modalités d’application.
La garantie INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS mise en œuvre pour l’accident dont a été victime votre fils le 2 juin 1996 prévoit le remboursement des frais de soins inhérents à l’accident engagés jusqu’à la date de consolidation dans la limite d’un plafond de 9000 F ainsi que le versement d’un capital contractuel si le taux d’INCAPACITÉ PERMANENTE PARTIELLE persistant après consolidation est supérieur ou égal à 10 %.
A l’exception de ce taux d’INCAPACITÉ PERMANENTE PARTIELLE et à la condition qu’il soit égal ou supérieur à 10 %, la garantie INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS ne prévoit pas l’indemnisation de postes de préjudice autres, tels que le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément.
Pour évaluer le taux d’IPP, la MAIF a recours à des médecins experts, et c’est ainsi qu’il vous a été proposé de faire examiner votre fils par le docteur Patouillard.
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que ces conclusions médicales qui vous ont été transmises et dont la présentation et les termes techniques ont pu vous surprendre n’ont pas force obligatoire et peuvent être contestées.
Les dispositions de l’article 11 de votre contrat RAQVAM prévoient et organisent cette contestation ; aussi je vous propose la mise en œuvre de cette procédure, à savoir une nouvelle expertise médicale qui serait confiée à un tiers expert choisi par vos soins sur une liste de 3 experts médicaux que nous vous proposerions.
Les frais et honoraires de ce tiers expert sont supportés par moitié par vous-même et la Mutuelle, et chacun de nous conserve à sa charge les frais et honoraires de son expert personnel chargé de l’assister lors de cette expertise.
Nous vous proposons par ailleurs le remboursement des frais d’étiopathe qui sont restés à votre charge.
Je joins à la présente un exemplaire du contrat RAQVAM et me tiens à votre disposition pour vous donner toutes précisions complémentaires que vous estimeriez utiles.
Je vous prie d’agréer, cher Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Le chef de service adjoint
Lucette Tardieux

Voici maintenant ma relance du 3 juin 1998.
Chère Madame,
J’ai bien reçu votre lettre du 15 mai 1998, comportant notamment votre offre de remboursement des frais d’étiopathie, et vous en remercie. Je joins donc le certificat adéquat. [Effectivement, j’ai reçu de la MAIF un chèque de 690 F.]
Je me vois cependant forcé de reprendre les éclaircissements que vous avez bien voulu me fournir dans votre lettre, parce que je crois que nous ne nous plaçons pas sur le même terrain.
I. Ainsi, vous me proposez de procéder à une contre-expertise « confiée à un tiers expert choisi par vos soins sur une liste de trois experts médicaux que nous vous proposerions ». Objections de bon sens :
1. Si un expert, le docteur Patouillard, n’a pas vu ce que tout le monde voit, à savoir, par exemple, que mon fils boitille, pourquoi trois experts le verraient mieux ?
2. Ces trois experts, parmi lesquels j’en choisirais un, sont encore désignés par la MAIF. Je ne vois pas pourquoi les inconvénients, signalés pour le premier expert, ne se renouvelleraient pas pour les trois autres, s’il est vrai que les mêmes causes engendrent les mêmes effets.
3. Il me sera bien difficile, psychologiquement, de traîner mon fils chez le contre-expert.
4. Une meilleure solution serait de faire désigner l’expert par le président du tribunal de grande instance. Cette hypothèse présente elle-même des inconvénients :
a) L’avocat que j’ai consulté pour cette affaire peut seul déclencher cette initiative. Or, il me demande, d’entrée de jeu, 2500 F. Il me présente cette procédure comme une allée jonchée de roses, je la crois plutôt parsemée d’épines. Même si je gagne un procès contre la MAIF, celle-ci peut faire appel et l’affaire peut traîner des années, jusqu’à épuisement (de mes possibilités). Je ne me sens pas de taille à renouveler le combat de David contre Goliath. Et que deviendraient alors les relations mutualistes dont on nous rebat les oreilles ? Je préférerais alors les relations capitalistes d’une société d’assurances mue par le profit, mais qui jouerait franc jeu. De plus, je n’ai pas une confiance excessive dans la justice de mon pays (voyez par exemple La maffia des tribunaux de commerce d’Antoine Gaudino). Enfin, Dieu merci ! j’ai autre chose à faire dans la vie de plus intéressant que de me livrer à la chicane, jusqu’à la dépression nerveuse.
b) Est-il même possible de trouver un expert indépendant ? Les experts ne se contredisent pas entre eux (sauf cas particulier). Celui qui a parlé le premier fait jurisprudence (voyez Vladimir Boukovsky, Et le vent reprend ses tours), ils ont tendance, même en France, à former une sorte d’agrégation (du latin ad : entrer dans et gregem : le troupeau de moutons). D’autre part, la voie judiciaire serait concevable si cette affaire était compliquée : on pourrait, par exemple faire arbitrer par un juge un litige portant sur l’importance de la somme allouée par l’assurance. Mais ici le cas est très clair : demandez à n’importe qui, médecin ou non, sauf peut-être à un expert, si une entorse du genou de niveau 3, avec rupture des ligaments internes et croisés, entraîne un dédommagement nul. La réponse est évidente.
Cela m’amène à commenter la deuxième partie de votre lettre. Vous écrivez : « A l’exception de ce taux d’incapacité permanente partielle et à la condition qu’il soit égal ou supérieur à 10 %, la garantie indemnisation des dommages corporels ne prévoit pas l’indemnisation de postes de préjudices autres, tels que le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément. »
De quel droit (privé), par quel privilège la MAIF solidarise arbitrairement deux notions complètement distinctes : l’Incapacité Permanente Partielle et, par exemple, le pretium doloris ? Une IPP peut être acquise de manière indolore, et une douleur importante peut ne laisser aucune séquelle. Il en allait de même lorsque la MAIF décidait unilatéralement, en rupture avec le droit commun, que l’étiopathie n’était pas remboursable, alors qu’elle était reconnue (à tort ou à raison) par l’Etat et la Faculté de médecine. Je note avec satisfaction et reconnaissance que la MAIF a bien voulu revenir sur sa première décision, et je fais confiance à mon assurance mutuelle pour réexaminer sa position concernant le pretium doloris et les préjudices esthétique et d’agrément.
En effet, en solidarisant l’IPP et le pretium doloris, la MAIF s’autorise, d’une manière révolutionnaire mais pas dans le bon sens, à annuler une loi ou une coutume, peut-être non écrite, qui voulait qu’un accident entraînait toujours un pretium doloris, même infime et proportionné à la gravité de cet accident. Vraiment, c’est trop facile : à moins peut-être que l’accidenté devienne grabataire, et encore, on décrète que tout accident entraîne une IPP de 5 % et le tour est joué, l’assurance ne doit plus rien. Il y a une vingtaine d’années, j’ai eu moi-même un accident : ma voiture s’est retournée et j’ai subi des dommages aux vertèbres cervicales. La MAIF m’a fait passer devant son expert et j’ai eu moi aussi une IPP de 5 % ! alors que les dommages étaient beaucoup moins graves que ceux subis par mon fils, et surtout qu’ils n’étaient guère prouvables, alors qu’ici ils sont évidents par eux-mêmes.
Vous direz peut-être que le contrat est ce qu’il est et que je n’avais qu’à le lire pour savoir ce qui m’attendait en cas d’accident. Je répondrai ceci :
1. Le contrat privé ne doit pas être en contradiction subreptice avec la loi ou les us et coutumes du pays ainsi que je l’ai expliqué plus haut. De plus, tous vos assurés ne sont pas des professeurs ou étudiants en droit et vous savez très bien que votre jargon juridique nous est illisible, comme le serait pour vous le langage de la discipline enseignée par votre assuré.
2. Il n’est pas mutualiste [j’ajoute aujourd’hui mutualiste « militant »] de dresser un contrat léonin.
3. Les cotisations versées par l’assuré ne seraient pas suffisantes pour couvrir les risques, à la manière dont je l’entends. Soit ; encore que la MAIF ne soit pas, semble-t-il, au bord de la ruine. Mais la seule question pour l’assuré, au-delà des arguties juridiques, est la suivante : suis-je assuré, oui ou non ? Or, quand un accident très grave survient, il n’y a plus personne pour le couvrir. Cela ressemble à de la publicité mensongère, puisque l’assuré se croit couvert par le contrat RAQVAM tel qu’il est présenté. On peut d’ailleurs demander : qu’est-ce que couvre finalement et concrètement ce contrat ? J’aimerais bien pouvoir jeter un coup d’œil, mutuellement et démocratiquement, dans vos archives !
J’attire d’ailleurs votre attention sur un point particulier. Dès que votre proposition de contrat « Praxis » m’est parvenue, c’est-à-dire quelques jours avant l’accident de mon fils, j’ai décidé d’y souscrire. Seuls les délais de la Poste et d’autres aléas dont certains vous sont imputables ont fait que le contrat Praxis est entré en action peu de jours après l’accident de mon fils. Il eût été, il serait encore, élégant, mutualiste et exemplaire de la part de la MAIF de ne pas me faire supporter ces aléas et de m’accorder le bénéfice du contrat Praxis pour cet accident.

Conclusions
Je rappellerai brièvement quelques-uns des dommages subis par mon fils par suite de cet accident, puis je proposerai, je solliciterai même de la MAIF un accord amiable.
En 1996-1997, accident, opération de deux heures et demie, administration de morphine pour calmer la douleur, immobilisation pendant un mois et demi en rééducation d’où perte d’une année d’études de mathématiques, nombre incalculable de séances kiné et arthroscopie.
Depuis : boitillement, cicatrice très importante (qui ne semble pas avoir été aperçue par le docteur Patouillard), ruine de son activité sportive, il est vrai non professionnelle, prise de poids, souffrance faible mais constante, préjudice psychologique assez grave.
Dans l’avenir et jusqu’à la fin de sa vie probablement, des séquelles qui iront en s’aggravant avec l’âge et dont voici quelques-unes qui apparaissent déjà : mal à la cheville droite, à la hanche gauche, au genou, extérieur et intérieur, enflé, chaud, etc.
Compte tenu de cela, la solution juste serait d’attribuer à mon fils une pension faible (il n’est quand même pas sur une chaise roulante) mais à vie (plus un dédommagement immédiat). Je ne crois pas, vu la tournure que prennent les événements, que cette solution puisse être retenue. Je propose donc l’accord amiable suivant, éventuellement par l’intermédiaire de votre médiateur : que la MAIF fasse un geste, une proposition raisonnable, donne un dédommagement de l’ordre de celui qu’elle octroie pour les dégâts matériels dans un accident de voiture. Nous nous en contenterons. Je ne cherche pas à ruiner la MAIF ! Autant je suis intraitable et révolté par le refus absolu actuel de l’assurance d’assumer ses responsabilités (sous couvert, bien entendu, de paravent juridique qui ne trompe personne) autant je ne compte pas disputer le bout de gras concernant la somme qui serait allouée à mon fils, pour solde de tout compte.
Et que la MAIF ne se réfugie pas derrière l’impossibilité technique de cet arrangement (il faudrait une contre-expertise, l’IPP constatée devrait être d’au moins 10 %, etc.) J’ai travaillé suffisamment longtemps dans l’Education nationale pour savoir que les règlements ne sont opposables qu’à ceux dont on ne souhaite pas la promotion ou tel autre avantage. Lorsqu’un recteur, par exemple, veut parrainer tel fonctionnaire, il n’a qu’un mot à dire pour ouvrir toutes les portes et décoder tous les ordinateurs. Il en va de même pour M. Roger Belot en ce qui concerne notre infime personne. Sinon, je vous suggère, entre cinquante autres possibilités, l’aide exceptionnelle, l’assistance à domicile, l’aide aux handicapés, que sais-je encore ?
Cependant, si la MAIF, forte de la loi du plus fort, reste intraitable, il est peu probable que j’entame une procédure juridique, pour les raisons exposées plus haut. L’affaire s’arrêtera donc là, je vous laisse à votre mauvaise conscience et méditer sur l’utilité réelle de votre travail et sur la véracité de vos slogans. Tout au plus, cette affaire me servira-t-elle d’argument ultérieurement…
Mais non ! Pas de menaces ridicules de ma part. J’entends conserver avec ma mutuelle les bonnes relations entretenues par le passé et perturbées par ce malheureux accident. Que la MAIF nous donne seulement les frais d’avocat, de contentieux qu’elle assumerait en cas de contre-expertise, contre-contre expertise… pour en revenir au point de départ, frais de procès, d’appel du jugement, de rémunération de vos services, que sais-je encore ? et qu’on n’en parle plus. Ce serait rudement plus sympathique et mutualiste, n’est-ce pas ?
Veuillez agréer, chère Madame, mes respectueuses salutations et l’expression de mes sentiments de conciliation et de collaboration à l’intérêt général.

La MAIF, décidément, répondra jusqu’au bout à toutes mes lettres et revendications… mais sans bouger d’un poil sur ses positions ! Voici sa réponse du 12 juin 1998 :
Cher Monsieur,
Nous accusons réception de votre correspondance en date du 3 juin 1998.
Souscrire aux demandes que vous formulez nous conduirait à déroger aux dispositions contractuelles des garanties « Indemnisation des Dommages Corporels » du contrat « Risques Autres Que Véhicules A Moteur » ce qui compromettrait l’égalité de traitement entre sociétaires.
Vous comprendrez que nous ne pouvons que confirmer les termes de notre courrier en date du 15 mai 1998 et notre proposition de mise en œuvre des dispositions contractuelles de la police « Risques Autres Que Véhicules A Moteur ».
Nous restons à la disposition de votre fils en vue de l’organisation d’une expertise médicale par un tiers expert.
Nous vous prions d’agréer, cher Monsieur, l’expression de nos sentiments mutualistes.
Le chef de service adjoint
Mme L. Tardieux

Le 2 juillet 1998, j’écris alors cette missive plus agressive :
Madame,
Pour clore l’affaire qui nous oppose, je ferai deux commentaires et une demande, à la suite de votre lettre du 12 juin 1998.
1. Vous écrivez : « Souscrire aux demandes que vous formulez nous conduirait à déroger aux dispositions contractuelles des garanties « Indemnisation des dommages corporels » du contrat RAQVAM, ce qui compromettrait l’égalité de traitement entre les sociétaires. » Mon commentaire : vous invoquez un droit spécial (inventé par vous dans le contrat) en contradiction avec un droit élémentaire plus fondamental, celui d’être indemnisé raisonnablement pour un accident relativement grave. De la même manière, chez Molière, Tartuffe invoque incessamment la religion qu’il viole allégrement.
2. Je persiste à dire qu’il y a publicité mensongère : si le contrat RAQVAM ne couvre pas un accident aussi grave que celui survenu à mon fils, qu’est-ce qu’il couvre, alors ? On se croit assuré, selon votre publicité, et on n’est pas assuré. Je persiste à réclamer la publicité démocratique, c’est-à-dire le fait de rendre publics les résultats et le bilan de votre contrat RAQVAM. Si mon fils n’est pas indemnisé, qui l’est ? Si vous teniez compte de ma demande, on aurait sans doute des surprises. En tout cas, en ce qui me concerne, je m’incline devant la force, votre force, mais je me réserve le droit de publier notre correspondance et de rendre publique cette histoire, selon une authentique publicité.
3. Ma demande finale : dans votre lettre du 15 mai 1998, vous me proposez « le remboursement des frais d’étiopathe qui sont restés à votre charge », ce dont je vous remercie. J’ai bien reçu un virement de 690 F, en date du 26 mai. Je suppose que cela correspond à trois séances d’étiopathe de 230 F chacune. Or, je vous ai envoyé, dans ma lettre recommandée avec AR du 5 juin 1998, un certificat de l’étiopathe mentionnant la prestation de cinq séances pour une somme globale de 1150 F. Vous me devez donc encore 460 F, selon les termes de votre propre lettre. [Effectivement, la MAIF nous versera cette somme. Merci à la MAIF sur ce point.]
Absence de sentiments mutualistes.

Là-dessus, je saisis le médiateur, interne puis externe à la MAIF, lequel, après des propos tonitruants du style : « On va voir ce qu’on va voir ! », et des complications à n’en plus finir, me renvoie… à la MAIF ! Voici donc la lettre circonstanciée de la MAIF, du 22 juillet 1998 :
Cher Monsieur,
Médiation Assurance a fait parvenir à Monsieur le Directeur de la MAIF votre correspondance du 4 juillet 1998 à laquelle il m’a confié le soin de répondre.
Vous faites valoir qu’à la suite d’un accident relevant de la garantie « Indemnisation des Dommages Corporels » du contrat RAQVAM que vous avez souscrit, votre fils ne bénéficierait pas d’une indemnité raisonnable du fait :
-- que d’une part, l’incapacité dont il demeure atteint n’a été évaluée qu’à 5 % par le médecin-expert chargé de l’examiner, alors que le contrat ne prévoit aucune indemnité lorsque l’incapacité permanente est inférieure à 10 %,
-- que d’autre part, les souffrances endurées (ou pretium doloris) ne sont pas prises en considération isolément mais, le cas échéant, incluses dans l’incapacité permanente, ce qui, selon vous, méconnaît le bon sens et le droit des assurés.
Je crois qu’avant toute chose, il est nécessaire d’attirer votre attention sur le fait que le contrat RAQVAM est un contrat « multirisques-responsabilité chef de famille ».
Il comporte, outre les garanties « Dommages aux Biens » et « Responsabilité Civile », d’autres garanties que l’on ne retrouve pas nécessairement dans les contrats classiques et notamment les garanties « Recours – Protection Juridique », « Indemnisation des Dommages Corporels » et « Assistance de l’assuré en déplacement ».
Il s’agit donc d’un contrat original qui s’est même enrichi, pour les événements survenus à partir de 1998, de nouvelles prestations telles que l’aide à domicile en cas d’accident corporel garanti et la mise en œuvre de mesures urgentes en cas d’accident matériel garanti.
Mais toutes les garanties d’un contrat comportent des plafonds et limites et la garantie Indemnisation des Dommages Corporels n’échappe pas à cette règle.
Il n’est pas concevable en effet que l’indemnisation, de nature contractuelle, s’affranchisse des règles prévues au contrat, pour prendre en compte des postes de préjudice, dont l’existence n’est pas en cause, mais pour lesquels aucune cotisation n’aurait été appelée.
L’indemnisation des frais médicaux et des pertes de revenus est donc plafonnée, ainsi que vous l’a déjà précisé Mme Tardieux, l’incapacité permanente n’est indemnisée qu’à partir de 10 % et les souffrances endurées ne sont pas indemnisées en tant que telles.
Je crois également devoir vous préciser que, conformément aux dispositions du contrat, les médecins experts procèdent à l’évaluation des dommages corporels à partir d’un référentiel commun intitulé « Barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun » qui fait autorité en matière de réparation du dommage corporel.
Il ne s’agit pas d’une approche fantaisiste ou arbitraire répondant à je ne sais quel objectif secret visant à cantonner toutes les incapacités permanentes en dessous du seuil de 10 %, mais d’une démarche analytique obéissant à des critères précis et cohérents.
Vous pourriez envisager de solliciter d’un tiers responsable ou de son assureur une indemnité équivalente à celle que vous avancez dans votre lettre du 4 juillet, mais nous ne nous trouvons pas dans ce contexte et vous ne pouvez attendre de VOTRE assureur qu’il vous règle une indemnité qu’il ne vous doit pas.
La proposition de recourir à une expertise contradictoire ou à une tierce expertise, telle que Mme Tardieux l’a formulée, ne visait donc pas à remettre en cause le contenu de la garantie mais à vous informer de vos droits, expressément prévus par le contrat qui nous lie, dans le seule mesure ou vous considéreriez que l’incapacité permanente dont votre fils demeure atteint est égale ou supérieure à 10 %.
Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments mutualistes.
Mme A.M. Pirat

A partir de ce moment, ma correspondance avec la MAIF va dépasser le récit anecdotique et prendre un tour réellement philosophique, voire humoristique, et c’est pourquoi je la publie sur un site philosophique. Au-delà du conflit personnel d’un particulier avec son assurance, se pose une question fondamentale. Comment, en démocratie, un organisme, un groupe peut-il détourner subrepticement la loi commune à tous, la contredire sans qu’on s’en aperçoive, et maintenir totalitairement ses positions absurdes envers et contre tous ? C’est finalement à cette question que tentent de répondre les lettres suivantes, à partir de mon conflit particulier avec la société d’assurance MAIF, à commencer par cette lettre du 4 août 1998.
Madame,
J’ai bien reçu votre lettre du 22 juillet 1998 et vous en remercie.
L’argumentation que vous avez bien voulu développer en mon honneur ne m’a pas convaincu, et je prétends avoir le dernier mot moralement en cette affaire, vous laissant à vos arguties juridiques et à votre refus d’assumer vos responsabilités pécuniaires.
En français, les mots ont un sens. Vous écrivez vous-même, dans votre quatrième paragraphe, que mon contrat comporte l’« indemnisation des dommages corporels ». Or, le dommage corporel subi par mon fils – je ne rappellerai pas les détails – est évident. Seul un expert (ou plusieurs) stipendié et payé par la MAIF peut ne pas l’apercevoir. On ne peut d’ailleurs être juge et partie. Donc, si une indemnisation des dommages corporels se solde par une non-indemnisation de zéro franc, zéro centime, il y a contradiction dans les termes. Un chat est un chat. Aucune argutie juridique, aucune argumentation sophistique ne pourra aller contre. On peut ensuite discuter du montant de cette indemnisation (j’avais suggéré 30.000 F), depuis le franc symbolique jusqu’à la pension à vie, mais le fait même de l’indemnisation prévue au contrat ne peut être récusé, sauf par malhonnêteté, abus de pouvoir et publicité mensongère.
Vous voulez ensuite m’engager méchamment dans le processus des contre-expertises, suivies probablement de procès. Vous savez très bien que je perdrai à long terme, parce que les experts ne se contredisent pas entre eux et parce que la « justice » n’a pas grand-chose à voir avec la justice. J’imagine très bien le président du tribunal me dire : « Monsieur, vous avez souscrit un contrat avec la MAIF prévoyant qu’il n’y a aucune indemnisation en dessous de 10 % d’IPP. Il fallait le lire. Maintenant, vous n’avez pas à vous plaindre. »
Pour avoir une chance de gagner, il faudrait que j’attaque la MAIF en Conseil d’Etat, pour vice de forme rédhibitoire dans la construction même de ce contrat (entraînant pour le moins le remboursement de toutes mes cotisations RAQVAM). En effet, il faudrait faire valoir que ce contrat léonin lie deux notions logiquement disjointes : celle d’incapacité permanente partielle et celle de pretium doloris par exemple, qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre. Mais comme je ne suis pas juriste de formation, je ne m’amuserai pas à ce petit jeu, et d’ailleurs j’ai des choses plus intéressantes à faire dans la vie.
Ce serait un comble tout de même que non seulement je ne touche pas un centime pour ce grave accident, mais qu’en plus j’engraisse experts, avocats, greffiers et autres bureaucrates dans votre genre ! D’ailleurs, je ne refuse pas les contre-expertises, je les demande même. Mais j’ai des dettes, mes moyens ne me permettent pas de payer ces gens-là. Je demande donc à la MAIF de prendre en charge les frais de contre-expertise. Je connais d’avance la réponse. Quant à moi, je n’engagerai jamais plus que la dépense d’un timbre pour vous dire votre fait.
En résumé, chère Madame, vous ne pouvez avoir à la fois le beurre et l’argent du beurre. Vous ne pouvez à la fois me priver de ce à quoi j’ai droit, moralement sinon juridiquement, et me convaincre du bien-fondé de votre spoliation, tout en arguant de « sentiments mutualistes » parfaitement inexistants. Orgon, chez Molière, est à la fois cocu et content. Il voit son ami Tartuffe, qui lui aussi se prévaut de sentiments mutualistes et religieux, lutiner sa femme Elmire, mais il n’en croit pas ses yeux. Il fait même don à Tartuffe, devant notaire, de sa maison, lequel Tartuffe peu après le foutra à la porte de chez lui. Eh bien ! sachez-le, je ne suis pas Orgon. Gardez votre jargon, mais cessez de me prendre pour un imbécile.
A propos de fric, la MAIF nous a informés discrètement qu’elle achetait des vignobles dans le Bordelais (avec l’argent probablement qu’elle ne verse pas aux handicapés comme mon fils). Alors, je ne demande pas que vous buviez à ma santé, je ne serai d’ailleurs pas invité. Mais, quand vous dégusterez un excellent vin de Bordeaux, en compagnie du bon docteur Patouillard-Léger Simone, de Mme Tardieux et de quelques autres, je souhaite seulement, s’il vous reste un brin de conscience, que vous trouviez quelques gouttes d’amertume au fond du verre.
Absence de sentiments mutualistes.
P.S. 1. Tout mon raisonnement est applicable à la notion truquée de « médiateur » : vous ne pouvez à la fois être médiateur objectif entre la MAIF et l’assuré, et appartenir à la MAIF [ou à un consortium d’assurances], fût-ce avec la bénédiction du service officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes !
2. Je ferai ce que je pourrai pour publier notre correspondance. [Bien entendu, dans notre société où médias, gouvernement, sociétés privées s’entendent comme larrons en foires, je n’aurais pas trouvé à publier ces textes. Quelques années plus tard, Internet m’en fournit l’occasion…]

En désespoir de cause, j’ai ensuite écrit au Président de la République, le 8 août 1998 pour solliciter son haut arbitrage. Je passe sous silence l’exposé sempiternel des faits et je transcris seulement la dernière partie de ma lettre :
[…]
J’ai sollicité l’arbitrage de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui m’a renvoyé à « Médiation Assurance ». Cet organisme m’a renvoyé à son tour… au médiateur interne à la MAIF (Mme Pirat !) La boucle est bouclée, le « médiateur » est encore payé par la MAIF, et bien entendu ne veut rien entendre.
Enfin, j’accuse la MAIF – mais devant quelle juridiction sinon la vôtre – de publicité mensongère. En effet, par quelle argutie pseudo-juridique un contrat prévoyant une « indemnisation des dommages corporels » peut-il se solder par une indemnisation zéro lorsque survient un accident grave avec d’importantes séquelles ? On se croit assuré et on n’est pas assuré.
En dernier recours et en dernière instance, je m’adresse donc à vous, Monsieur le Président de la République, pour faire examiner mon dossier avec impartialité et objectivité. Votre haut arbitrage devrait en tout cas rétablir l’équité face à la loi du plus fort, c’est-à-dire l’équilibre entre la puissance de la MAIF qui bénéficie d’un service contentieux et moi-même qui ne suis pas juriste et n’ai même pas les moyens de me payer un avocat.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération et de mon profond respect.
[Je ne retrouve plus la réponse présidentielle. Sans doute ai-je dû la jeter par dépit : elle contenait des paroles lénifiantes et me renvoyait… au médiateur de la MAIF !]

Entre-temps, je reçois la réponse à ma dernière lettre à la MAIF, d’un certain M. Claude Smirou, datée du 21 août 1998 :
Monsieur,
J’ai pris connaissance de votre lettre du 4 août 1998 adressée en réponse à Mme Pirat.
Les termes vindicatifs de votre correspondance, parfois à la limite de la correction et de l’acceptable, traduisent une rancœur et une amertume absolument hors de circonstance.
Nous voulons bien admettre que l’instinct paternel exacerbe parfois la subjectivité, mais le Droit et les conventions existent précisément pour constituer le référentiel indispensable à des relations objectives entre les individus ou les collectivités.
Je ne reviendrai pas sur les explications qui vous ont été fournies car je perçois qu’elles ont malgré tout été comprises. Molière n’ajoute rien à l’affaire.
Votre insistance à vouloir bénéficier (pour le compte de votre fils majeur, duquel nous n’avons, du reste, reçu aucune demande) [Exact, hélas !] d’une mesure dérogatoire du Président Bélot (cf. votre lettre du 3 juin 1998) témoigne effectivement d’un comportement peu mutualiste, que la formule de politesse ( ? ) de votre lettre du 4 août traduit clairement.
Je suis au regret de vous confirmer tout ce qui vous a déjà été écrit. Vous émettez l’hypothèse d’une publication de nos échanges de correspondance. La MAIF se réserve, bien entendu, le droit d’entreprendre toute action pour préserver les intérêts de ses sociétaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments mutualistes.
Claude Smirou

Voici mes commentaires actuels concernant cette lettre :
1. Si vraiment la MAIF est si sûre de son bon droit, elle ne doit pas voir d’objection, par souci de transparence, à ce que je publie aujourd’hui cette correspondance, dans la mesure où je n’ai pas retranché ou ajouté quoi que ce soit aux textes. Je possède les lettres des deux parties et peux les exhiber devant un tribunal ou un particulier. Un lecteur objectif pourra ainsi se faire sa propre opinion et, s’il adopte le point de vue de la MAIF, conclure que je ne suis qu’un enquiquineur et que la MAIF a eu bien de la patience de me répondre jusqu’au bout.
2. La MAIF devrait y regarder à deux fois avant de me faire un procès. Non pas que je doute de la force de persuasion de ses avocats, devant des juges probablement indisposés par la liberté de mon ton et de mes propos. Mais cette fois, la balle a changé de camp. C’est à la MAIF de m’attaquer et dans le combat de David contre Goliath, Goliath est mal armé contre David à cause de la petitesse même de celui-ci. En effet, jusqu’à présent – je peux rassurer la MAIF – personne ne consulte mon site ! M’attaquer serait me faire de la publicité et prendre le risque qu’on lise mes autres textes. Certes, on peut bien compter sur les médias – le journal La Montagne en tête – pour étouffer cette affaire, mais sait-on jamais ? Que la MAIF me laisse donc prendre cette humble, cette infime revanche, en considérant que je suis un frustré, un revanchard, un anarchiste, que sais-je ? et qu’on n’en parle plus !

Mais voici les dernières lettres, à commencer par celle du 4 septembre 1998, adressée à M. Claude Smirou :
Apparemment, la MAIF a décidé de toujours répondre à une lettre de ses sociétaires, ce dont je la félicite. La MAIF aurait pu me faire répondre par un ordinateur qui n’aurait que faire de mes états d’âme. Néanmoins, comme je suis à la retraite et que je suis écrivain, et que je prétends avoir le dernier mot sur le plan moral, vous laissant votre toute-puissance pécuniaire et juridique, je vous écris encore cette lettre en réponse à la vôtre du 21 août 1998.
Vous écrivez donc que :
1. « L’instinct paternel exacerbe parfois la subjectivité ». Sans nier cet instinct, il est dominé, du moins chez moi, par le sentiment de la justice, de l’équité, qui est une forme pratique de la logique. Cette justice n’est pas nécessairement congruente avec la « justice » institutionnalisée en lois ou en contrats. J’aurais pu prendre fait et cause pour un inconnu. Il y a longtemps que je suis indigné, comme beaucoup de gens, par le comportement de certaines sociétés d’assurances, et l’occasion était belle pour moi de réagir en ce cas précis. Or, l’équité et la logique étaient manifestement violées puisque, en ce cas, « l’indemnisation des dommages corporels » se traduisait par une non-indemnisation des dommages corporels. Cette attitude viole le principe logique de non-contradiction : A ne peut être non-A, principe sur lequel repose toute pensée. De plus, « subjectivement », comme vous diriez, cette correspondance me laisse l’espoir de nourrir quelques belles pages de ma future production littéraire.
2 a. Vous écrivez encore : « Le Droit et les conventions existent précisément pour constituer le référentiel indispensable à des relations objectives entre les individus ou les collectivités. » Sans aller jusqu’à dire, avec Marx et Freud, que le droit permet à une minorité d’exploiter une majorité et qu’il est, en somme, une continuation de la loi du plus fort par des moyens sophistiqués, j’affirme cependant que le droit est comme un moule dans lequel on met ce que l’on veut. De même, les mathématiques permettent de construire aussi bien des bombes que des hôpitaux. Dans le cas qui nous occupe, vous avez lié, d’une manière inique, les notions d’IPP et de pretium doloris, par exemple. D’ailleurs, vous avez dû le sentir vous-même, puisque vous avez créé depuis le contrat complémentaire « Praxis » qui est, je l’espère, moins léonin. Vous savez très bien qu’un tribunal de grande instance me débouterait de mes réclamations parce qu’il a qualité seulement pour juger si les termes du contrat ont été bien respectés. Je vous en veux d’ailleurs de m’attirer méchamment dans les voies des contre-expertises, des procès où je n’aurais pas les capacités juridiques, pécuniaires, nerveuses nécessaires.
2 b. C’est seulement au niveau du Conseil d’État que je pourrais éventuellement faire valoir, du moins je le crois, que, si les termes du contrat ont bien été respectés, c’est la structure même de ce contrat qui est fautive, puisqu’il fait dépendre l’une de l’autre deux notions qui n’ont pas ou peu de rapport dans la réalité. Vous imaginez le branle-bas dans Landernau si tous les contrats RAQVAM de France et de Navarre étaient cassés et si la MAIF devait rembourser tous ceux qui ont cotisé depuis des années ! [Je fais ici allusion à la législation selon laquelle quand le Conseil d’Etat casse un contrat pour vice de forme, il casse en même temps tous les contrats du même type !] Il y a des moments où je regrette de ne pas être juriste ! De quoi faire tourner au vinaigre le vin de Bordeaux que vous affectionnez tant (preuve de bon goût tout de même). De la même manière, une « loi scélérate », parfaitement valable et applicable pour un tribunal de grande instance, peut être cassée par le Conseil constitutionnel pour non-conformité à des principes plus hauts, lesquels se réfèrent eux-mêmes à un fonctionnement sain de l’esprit humain. Du moins en théorie. [Oui, en théorie, car le Conseil d’Etat est-il lui-même objectif ? On peut douter de son impartialité dans mainte affaire récente…]
Voilà. En conclusion, je dirai que chacun reste sur les positions où il est le plus fort : vous sur le plan juridique et pécuniaire, moi sur le plan moral et logique. Il me reste à vous expliquer pourquoi j’ai voulu être cinglant et déplaisant. Les suppliciés que l’empereur Néron faisait écraser par ses chars poussaient peut-être des cris qui écorchaient l’oreille du maître (ou bien au contraire, le faisaient jouir ?) Souffrez que je fasse de même.
Ave, César Smirou, morituri te salutant !
N.B. Cette lettre n’appelle pas de réponse particulière.

Je recevrai cependant encore cette ultime lettre, datée du 14 septembre 1998 :
Monsieur,
Je prends connaissance, dans le même temps, d’une correspondance de Médiation Assurance du 4 septembre, transmettant au Directeur de la MAIF votre lettre à mon attention datée du 4 août à laquelle M. Smirou a répondu le 21 du même mois, et de votre courrier adressé à M. Smirou en date, également, du 4 septembre.
Je n’ai rien à ajouter aux propos de M. Smirou, si ce n’est pour attirer votre attention sur la faculté dont vous disposez de saisir le Médiateur de la MAIF (79038 Niort cedex).
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations mutualistes.
A.M. Pirat

Enfin, le 28 septembre 1998, j’écris cette ultime lettre à la MAIF :
Parmi les nombreuses questions de fond soulevées par moi dans notre correspondance, et auxquelles la MAIF n’a pas répondu, sinon par l’habituelle langue de bois, celle-ci émerge :
Pourquoi ne peut-on connaître les comptes, le bilan du contrat RAQVAM, côté MAIF, qu’est-ce qu’il couvre réellement, quels sont les accidents auxquels il a véritablement apporté une « indemnisation des dommages corporels » ?
Et si un certain nombre d’assurés exigeaient la transparence de ces comptes, demandaient des comptes à la MAIF… comme on en demande en ce moment à la MNEF ? [Là aussi, cette exigence est bien théorique, car, comme chacun sait, dans le « scandale de la MNEF » tout le monde a finalement été blanchi, ainsi que dans de nombreuses affaires du même type. C’est à croire que le monde n’est fait que de mauvais plaisants comme moi qui cherchent à ruiner la réputation d’honnêtes sociétés démocratiques…]

Epilogue
1. L’honnêteté m’oblige à dire que neuf ans après les faits, mon fils ne souffre plus guère des séquelles de son accident. L’autogreffe des ligaments a résisté. Il ne lui reste plus qu’une douleur au genou quand il fait un effort, ainsi qu’une douleur à la hanche gauche, et il ne boite plus. L’expert aurait donc eu raison de ne pas accorder d’Incapacité Permanente Partielle. Néanmoins, il est à craindre que les séquelles de cet accident se manifestent avec l’âge. De plus, l’argumentation concernant le pretium doloris subsiste. L’amélioration qu’on est heureux de constater ne change donc pas fondamentalement les conclusions de ce conflit avec la MAIF.
2. A la fin de l’année 1998, la MAIF me mit à la porte en résiliant le contrat qui nous liait encore, ainsi que le permettait les clauses de ce contrat. Ainsi prit fin le dialogue démocratique entre « l’assureur militant » et moi-même.